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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait partiel de la ressource radioélectrique de Franceinfo
Résumé. Une partie de la fréquence radio attribuée à France Télévisions pour « Franceinfo » est retirée pour permettre sa diffusion en définition standard.
Il est procédé au retrait d'une partie de la ressource radioélectrique attribuée à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « Franceinfo : », en vue de sa diffusion en définition standard.