JORF n°0025 du 29 janvier 2021

Article 1

Article 1

Il est procédé au retrait d'une partie de la ressource radioélectrique attribuée à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « Franceinfo : », en vue de sa diffusion en définition standard.


Historique des versions

Version 1

Il est procédé au retrait d'une partie de la ressource radioélectrique attribuée à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « Franceinfo : », en vue de sa diffusion en définition standard.