Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et caducité de l'autorisation
Résumé. L'autorisation est valable cinq ans mais peut être annulée si rien n'est fait trois mois après le début.}` .
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 7 avril 2021. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.