Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul du coût du service universel de 2020
Résumé Le coût final du service universel de 2020 est calculé selon des règles précises.
Par décision n° 2021-2616 en date du 7 décembre 2021, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2020 respectera les règles ci-annexées (1).
(1) L'annexe est consultable sur le site www.arcep.fr.
1 version