Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification de la décision à la SARL Société mahoraise de production radiophonique (SMPR)
Résumé La décision est envoyée à la société de radio et publiée dans le journal officiel.
La présente décision sera notifiée à la SARL Société mahoraise de production radiophonique (SMPR) et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version