Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de l'autorisation et conditions de caducité
Résumé L'autorisation dure de 2021 à 2025 mais peut être annulée si rien n'est fait trois mois après son début
Cette autorisation est délivrée à compter du 7 avril 2021 et jusqu'au 7 novembre 2025. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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