Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de collecte et de versement des contributions pour la distribution de la presse
Résumé L'annexe 2 explique comment payer les frais de distribution des journaux.
Les modalités de collecte et de versement des contributions répartissant, entre toutes les entreprises de presse adhérant aux coopératives de groupage de presse utilisant les services des sociétés agréées de distribution de la presse, les coûts spécifiques et ne pouvant être évités induits par la distribution des quotidiens sont précisées dans l'annexe 2.
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