Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul définitif annuel des coûts spécifiques de distribution des quotidiens
Résumé Les coûts pour distribuer les journaux chaque année sont calculés selon des règles précises.
Le calcul définitif annuel des coûts spécifiques et ne pouvant être évités induits par la distribution des quotidiens est réalisé conformément aux modalités figurant en annexe 1.
1 version