Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation des fréquences pour Radio Mafat
Résumé L'APDCM peut diffuser Radio Mafat sur certaines fréquences.
L'Association pour le développement de la communication à Mafate (APDCM) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mafat.
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