Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour Radio Colombe
Résumé Radio Colombe peut utiliser une fréquence pour diffuser sa radio.
L'association Radio Colombe est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Phare FM Lyon Dauphiné conformément à la convention susvisée.
1 version