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Décision n°2021-25 du 20 août 2021

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Article 2

Publication de la Décision au JORF

JORF n°0197 du 25 août 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'agrément du Collège Ostéopathique de Bordeaux

Résumé Les dirigeants du Collège Ostéopathique de Bordeaux changent et ils peuvent accueillir plus d'étudiants, avec des règles pour ceux qui viennent d'autres écoles.

I. - L'article 1er de la décision n° 2021-04 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément et augmentation de la capacité d'accueil du Collège Ostéopathique de Bordeaux (COB Bordeaux) pour dispenser une formation en ostéopathie est ainsi modifié :
Au lieu de : « Mme Marie-Anne CHABERT est la représentante légale et M. Mathieu JOYON est le directeur de l'établissement. » lire : « Mme Marie-Anne CHABERT, résidant 4, quai François-Mitterrand 44200 Nantes, est la directrice générale d'Ostéopathie FI et représentante légale de l'établissement COB Bordeaux. M. Mathieu JOYON est le directeur de l'établissement. ».
Au lieu de : « L'établissement est autorisé à accueillir un maximum de 500 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues, dont 10 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021. » lire : « L'établissement est autorisé à accueillir, toutes promotions confondues, un maximum de 550 étudiants au titre de l'année 2021-2022, dont 150 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021. Pour les années suivantes, l'établissement est autorisé à accueillir, toutes promotions confondues, un maximum de 540 étudiants au titre de l'année 2022-2023, puis 530 étudiants au titre de l'année 2023-2024, puis 520 étudiants au titre de l'année 2024-2025, et 510 étudiants au titre de l'année 2025-2026. Le nombre de places réservées aux étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément est fixé à 50 places pour les années 2022-2023 à 2025-2026. »
Le reste des dispositions de l'article 1er est inchangé.
II. - Il est ajouté un article 2 à la décision n° 2021-04 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément et augmentation de la capacité d'accueil de l'établissement Collège Ostéopathique de Bordeaux (COB Bordeaux) pour dispenser une formation en ostéopathie, ainsi rédigé :

« Art. 2. - A titre exceptionnel pour l'année 2021/2022, les places réservées aux étudiants en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021, sont attribuées dans l'ordre de priorité suivant :
1° Aux étudiants admis en 5e année de formation en 2021-2022 ;
2° Aux étudiants admis en 4e année de formation en 2021-2022 ;
3° Aux étudiants admis en 3e année de formation en 2021-2022 ;
4° Aux étudiants admis en 2e année de formation en 2021-2022.
Les places restées vacantes ou libérées au plus tard dans le mois qui suit la date de rentrée fixée par l'établissement sont attribuées à d'autres étudiants remplissant les conditions requises pour être admis en 1re, 2e, 3e, 4e ou 5e année d'études. »

1 version

Historique des versions

Version 1

I. - L'article 1er de la décision n° 2021-04 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément et augmentation de la capacité d'accueil du Collège Ostéopathique de Bordeaux (COB Bordeaux) pour dispenser une formation en ostéopathie est ainsi modifié :

Au lieu de : « Mme Marie-Anne CHABERT est la représentante légale et M. Mathieu JOYON est le directeur de l'établissement. » lire : « Mme Marie-Anne CHABERT, résidant 4, quai François-Mitterrand 44200 Nantes, est la directrice générale d'Ostéopathie FI et représentante légale de l'établissement COB Bordeaux. M. Mathieu JOYON est le directeur de l'établissement. ».

Au lieu de : « L'établissement est autorisé à accueillir un maximum de 500 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues, dont 10 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021. » lire : « L'établissement est autorisé à accueillir, toutes promotions confondues, un maximum de 550 étudiants au titre de l'année 2021-2022, dont 150 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021. Pour les années suivantes, l'établissement est autorisé à accueillir, toutes promotions confondues, un maximum de 540 étudiants au titre de l'année 2022-2023, puis 530 étudiants au titre de l'année 2023-2024, puis 520 étudiants au titre de l'année 2024-2025, et 510 étudiants au titre de l'année 2025-2026. Le nombre de places réservées aux étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément est fixé à 50 places pour les années 2022-2023 à 2025-2026. »

Le reste des dispositions de l'article 1er est inchangé.

II. - Il est ajouté un article 2 à la décision n° 2021-04 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément et augmentation de la capacité d'accueil de l'établissement Collège Ostéopathique de Bordeaux (COB Bordeaux) pour dispenser une formation en ostéopathie, ainsi rédigé :

« Art. 2. - A titre exceptionnel pour l'année 2021/2022, les places réservées aux étudiants en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021, sont attribuées dans l'ordre de priorité suivant :

1° Aux étudiants admis en 5e année de formation en 2021-2022 ;

2° Aux étudiants admis en 4e année de formation en 2021-2022 ;

3° Aux étudiants admis en 3e année de formation en 2021-2022 ;

4° Aux étudiants admis en 2e année de formation en 2021-2022.

Les places restées vacantes ou libérées au plus tard dans le mois qui suit la date de rentrée fixée par l'établissement sont attribuées à d'autres étudiants remplissant les conditions requises pour être admis en 1re, 2e, 3e, 4e ou 5e année d'études. »