Décision n°2021-249 du 17 février 2021

Article 1

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Article 1

La SARL Com.Radio est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hot Radio conformément à la convention susvisée.

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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour Hot Radio

Résumé. La société Com.Radio a le droit d'utiliser une fréquence radio pour diffuser sa radio numérique Hot Radio selon certaines règles.

La SARL Com.Radio est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hot Radio conformément à la convention susvisée.

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