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Attribution des ressources radioélectriques pour la diffusion numérique à Bourgoin-Jallieu
Les ressources radioélectriques mentionnées à l'article 1er (Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour RCT CapSao) de la présente décision sont alloties et seront assignées à l'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services autorisés dans la zone de Bourgoin-Jallieu. Cet opérateur de multiplex a été désigné conjointement par l'ensemble des éditeurs autorisés sur la zone précitée et autorisé par le Conseil par décision n° 2018-546 du 11 juillet 2018 (Autorisation de diffusion radio numérique pour la société Région Mux) modifiée, en application des dispositions de l'article 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication.