Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour Chérie FM Villefranche-Mâcon
Résumé Chérie FM Réseau peut utiliser certaines fréquences pour sa radio numérique.
La SAS Chérie FM Réseau est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Villefranche-Mâcon conformément à la convention susvisée.
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