Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour un service hertzien numérique
Résumé La SARL Quinto Avenio peut utiliser une fréquence radio pour diffuser Skyrock Est en numérique.
La SARL Quinto Avenio est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Skyrock Est conformément à la convention susvisée.
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