Décision n°2021-230 du 17 février 2021

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé. La décision est annoncée à l'association et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Durance promotion et communication et publiée au Journal officiel de la République française.

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