Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité et conditions d'exploitation
Résumé L'autorisation est valable jusqu'en 2026 mais devient caduque si l'exploitation ne commence pas trois mois après son début.
Cette autorisation est délivrée à compter du 7 avril 2021 et jusqu'au 5 janvier 2026. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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