Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des caractéristiques techniques d'émission
Résumé. Un article modifie les règles techniques pour certaines émissions et précise les dates d'application de ces nouvelles règles.
Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 modifiée.
L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 31 janvier 2021.
L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 1er février 2021.
L'annexe 3 entre en vigueur à compter du 18 février 2021.