Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation des fréquences pour la SARL Alpes Développement
Résumé La société Alpes Développement peut utiliser des fréquences pour émettre sa radio locale "Alpes 1".
La SARL Alpes Développement est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1.
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