Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et caducité de l'autorisation de diffusion
Résumé L'autorisation de diffusion dure jusqu'en 2026, mais elle peut être annulée si elle n'est pas utilisée dans les trois mois.
Cette autorisation est délivrée à compter du 7 avril 2021 et jusqu'au 5 janvier 2026. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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