Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période d'autorisation et conditions de caducité
Résumé L'autorisation dure jusqu'en 2026 mais peut être annulée si on ne commence pas à l'utiliser trois mois après le 7 avril 2021
Cette autorisation est délivrée à compter du 7 avril 2021 et jusqu'au 5 janvier 2026. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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