Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification et publication de la décision
Résumé La décision est envoyée au syndicat de télévision et publiée dans le journal officiel.
La présente décision sera notifiée au syndicat de télévision de la Pourteille (Aude) et publiée au Journal officiel de la République française.
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