Article 28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Secrétariat des commissions consultatives permanentes
Résumé Un agent gère les convocations, les comptes rendus et les dossiers des commissions consultatives.
Secrétariat
Le secrétariat de chaque commission consultative permanente est assuré par un agent des services de l'Autorité.
Le secrétariat envoie les convocations et l'ordre du jour aux membres et est chargé de mettre en forme les dossiers des séances, ainsi que de rédiger, de diffuser et de conserver les comptes rendus des séances de la commission.
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