Ordre du jour

Le président de l'Autorité fixe l'ordre du jour des séances du collège, qu'il joint à la convocation.
Les projets de décision soumis au collège font l'objet de documents explicatifs adressés aux membres avec leur convocation. En tant que de besoin, des pièces complémentaires peuvent être transmises après l'envoi de la convocation ou déposées en séance.
Le commissaire du gouvernement est destinataire de l'ordre du jour des séances et des documents afférents ainsi que de tout projet de décision du collège, à l'exception de ceux relatifs exclusivement aux opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés.
Les points qui n'ont pu être examinés au cours de la séance sont inscrits en priorité à l'ordre du jour de la séance suivante.