Décision n°2021-214 du 10 mars 2021

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé. La décision sera envoyée à la mairie d'Axat et publiée dans le journal officiel

La présente décision sera notifiée à la commune d'Axat (Aude) et publiée au Journal officiel de la République française.

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