Décision n°2021-214 du 10 mars 2021

Article 2

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Article 2

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter de la publication au Journal officiel de la présente décision. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune d'Axat (Aude) n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er (Autorisation d'utilisation de fréquences hertziennes pour la diffusion de programmes), le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.

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Durée de validité de l'autorisation et conditions de caducité

Résumé. La commune d'Axat a dix ans pour diffuser les services, sinon l'autorisation est annulée.

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter de la publication au Journal officiel de la présente décision. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune d'Axat (Aude) n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er (Autorisation d'utilisation de fréquences hertziennes pour la diffusion de programmes), le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.

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