Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification ou retrait de l'autorisation de ressource radioélectrique en cas d'interférences
Résumé Si une fréquence radio cause des problèmes à d'autres utilisations, l'autorisation peut être changée ou retirée.
L'autorisation peut être modifiée ou retirée lorsque la ressource radioélectrique assignée provoque des interférences avec d'autres usages de ce type de ressource légalement autorisés.
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