Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et conditions de validité de l'autorisation de diffusion
Résumé L'autorisation de diffusion est valable dix ans, mais peut être annulée si la communauté de communes ne commence pas la diffusion dans les trois mois suivants.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 29 novembre 2021. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
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