Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et retrait de l'autorisation de ressource radioélectrique
Résumé Des interférences peuvent faire annuler ou modifier l'autorisation d'utiliser une fréquence radio.
L'autorisation peut être modifiée ou retirée lorsque la ressource radioélectrique assignée provoque des interférences avec d'autres usages de ce type de ressource légalement autorisés.
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