Décision n°2021-200 du 10 mars 2021

Article 2

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Article 2

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 3 novembre 2021. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune de Pieusse n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er (Autorisation d'utilisation des fréquences pour la diffusion hertzienne à Pieusse), le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.

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Durée de l'autorisation et conditions de caducité

Résumé. L'autorisation dure 10 ans mais elle est annulée si la commune ne commence pas à diffuser les services dans les 3 mois.

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 3 novembre 2021. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune de Pieusse n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er (Autorisation d'utilisation des fréquences pour la diffusion hertzienne à Pieusse), le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.

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