Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification et publication de la décision
Résumé La décision sera envoyée à Niort-de-Sault et publiée.
La présente décision sera notifiée à la commune de Niort-de-Sault et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version