Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée et conditions de l'autorisation
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 3 novembre 2021. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune de Montolieu n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er (Utilisation des fréquences hertziennes par la commune de Montolieu), le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.