Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification et Publication de la Décision
Résumé. La décision est envoyée à la commune et publiée.
La présente décision sera notifiée à la commune de La Malène et publiée au Journal officiel de la République française.