Décision n°2021-189 du 10 mars 2021

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la SAS Nouvelles télévisions numériques ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification et Publication de la Décision

Résumé. La décision est envoyée à certaines entreprises et publiée pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera notifiée à la SAS Nouvelles télévisions numériques ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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