Décision n°2021-181 du 3 mars 2021

Article 2

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Article 2

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter de la publication au Journal officiel de la présente décision. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, le syndicat mixte d'ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM) (Alpes-Maritimes) n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er (Autorisation d'utilisation des fréquences pour la diffusion hertzienne), le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.

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Durée et conditions de validité de l'autorisation

Résumé. L'autorisation est valable dix ans, mais doit commencer à être utilisée dans trois mois, sinon elle peut être annulée.

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter de la publication au Journal officiel de la présente décision. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, le syndicat mixte d'ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM) (Alpes-Maritimes) n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er (Autorisation d'utilisation des fréquences pour la diffusion hertzienne), le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.

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