Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en demeure pour la diffusion d'une radio
Résumé. La SARL Espace FM doit commencer à diffuser 'Hot Radio' sur une fréquence spécifique à Belley dans un délai de quatre mois.
La SARL Espace FM est mise en demeure d'émettre, dans un délai de quatre mois, à compter de la notification de la présente décision, le service « Hot Radio » sur la fréquence 98,1 MHz à Belley depuis le site autorisé dans la décision n° 2016-603 du 6 juillet 2016.