Décision n°2021-176 du 3 mars 2021

Article 1

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Article 1

La décision n° 2011-127 (Autorisation de diffusion TV numérique pour les Alpes-Maritimes) modifiée du 1er mars 2011 est abrogée.

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Abrogation de la décision n° 2011-127

Résumé. La décision n° 2011-127 n'est plus valide.

La décision n° 2011-127 (Autorisation de diffusion TV numérique pour les Alpes-Maritimes) modifiée du 1er mars 2011 est abrogée.

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