Décision n°2021-175 du 3 mars 2021

Article 1

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Article 1

La décision n° 2011-125 (Autorisation de diffusion TV numérique pour les Alpes-Maritimes) modifiée du 1er mars 2011 est abrogée.

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Abrégation de la décision n° 2011-125 du 1er mars 2011

Résumé. La décision n° 2011-125 du 1er mars 2011 est annulée et n'est plus valable.

La décision n° 2011-125 (Autorisation de diffusion TV numérique pour les Alpes-Maritimes) modifiée du 1er mars 2011 est abrogée.

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