Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de la décision n° 2011-125 du 1er mars 2011
Résumé. La décision n° 2011-125 du 1er mars 2011 est annulée et n'est plus valable.
La décision n° 2011-125 modifiée du 1er mars 2011 est abrogée.