Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une décision précédente
Résumé. La décision de 2011 n'est plus valable à partir de cette décision
La décision n° 2011-122 modifiée du 1er mars 2011 est abrogée ;