Décision n°2021-165 du 3 mars 2021

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé. La décision est envoyée à Maïsica de Bayonne et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée au groupement d'intérêt économique Maïsica de Bayonne et publiée au Journal officiel de la République française.

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