Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée et conditions de l'autorisation
Résumé L'autorisation dure dix ans mais peut être annulée si Maïsica de Bayonne ne commence pas ses services dans trois mois.
La durée de l'autorisation est de dix ans, à compter du 15 mars 2021. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, le groupement d'intérêt économique Maïsica de Bayonne n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
1 version