Décision n°2021-162 du 3 mars 2021

Article 1

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Article 1

Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour le site concerné, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 (Autorisation de diffusion TV pour la société MHD7) modifiée.
L'annexe entre en vigueur à compter du 16 mars 2021.

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Remplacement des caractéristiques techniques d'émission

Résumé. Les nouvelles règles techniques entrent en vigueur le 16 mars 2021.

Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour le site concerné, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 (Autorisation de diffusion TV pour la société MHD7) modifiée.
L'annexe entre en vigueur à compter du 16 mars 2021.

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