JORF n°0041 du 17 février 2021

Article 1

Article 1

M. François NAU est désigné garant de la participation par voie électronique dans le cadre de la procédure de délivrance du permis de construire de l'ARENA II, composante du projet de ZAC Gare des Mines Fillettes.


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Version 1

M. François NAU est désigné garant de la participation par voie électronique dans le cadre de la procédure de délivrance du permis de construire de l'ARENA II, composante du projet de ZAC Gare des Mines Fillettes.