Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification de la décision à France Médias Monde
Résumé. La décision est notifiée à France Médias Monde et publiée au Journal officiel.
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Médias Monde et publiée au Journal officiel de la République française.