JORF n°0015 du 17 janvier 2021

Article 1

Article 1

La société nationale de programme France Médias Monde est autorisée à utiliser, à compter du 1er février 2021, la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A en vue de l'exploitation du service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Monte Carlo Doualiya (MCD).


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Version 1

La société nationale de programme France Médias Monde est autorisée à utiliser, à compter du 1er février 2021, la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A en vue de l'exploitation du service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Monte Carlo Doualiya (MCD).