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Catégories et bandes de fréquences pour les dispositifs à courte portée
Résumé. Les dispositifs à courte portée sont classés en catégories. Voici les catégories et leurs bandes de fréquences.
ANNEXE
BANDES DE FRÉQUENCES ET PARAMÈTRES TECHNIQUES EN VUE DE L'UTILISATION DE DISPOSITIFS À COURTE PORTÉE
Dans le tableau suivant, par « coefficient d'utilisation », on entend le rapport, exprimé en pourcentage, de Σ(Ton)/(Tobs) où Ton est le temps pendant lequel émet un dispositif particulier et Tobs est la durée d'observation. Ton est mesuré dans une bande de fréquences d'observation (Fobs). Sauf indication contraire dans la présente annexe technique, Tobs est une période continue d'une heure et Fobs est la bande de fréquences applicable dans la présente annexe technique.
On entend par « mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences », l'obligation d'utiliser des techniques d'accès au spectre et d'atténuation du brouillage qui assurent un niveau approprié de performance satisfaisant aux exigences essentielles de la directive 2014/53/UE. Si des méthodes pertinentes sont décrites dans des normes harmonisées ou dans des parties de telles normes dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne en application de la directive 2014/53/UE, des performances au moins équivalentes à ces techniques doivent être garanties.
On entend par « restrictions applicables aux antennes », l'obligation d'utiliser des exigences relatives aux antennes qui doivent garantir des performances au moins équivalentes à celles des techniques décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE. Si des restrictions pertinentes sont décrites dans des normes harmonisées ou dans des parties de telles normes dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne en application de la directive 2014/53/UE, des performances au moins équivalentes à ces restrictions doivent être garanties.
On entend par « exigences relatives au masque de transmission et aux antennes », l'obligation d'utiliser des exigences relatives au masque de transmission et aux antennes pour tous les segments de fréquences combinés qui doivent garantir des performances au moins équivalentes à celles des techniques décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE. Si des restrictions pertinentes sont décrites dans des normes harmonisées ou dans des parties de telles normes dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne en application de la directive 2014/53/UE, des performances au moins équivalentes à ces restrictions doivent être garanties.
On entend par « exigences relatives à la régulation automatique de puissance et aux antennes », l'obligation d'utiliser des exigences relatives exigences relatives à la régulation automatique de puissance et aux antennes qui doivent garantir des performances au moins équivalentes à celles des techniques décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE. Si des restrictions pertinentes sont décrites dans des normes harmonisées ou dans des parties de telles normes dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne en application de la directive 2014/53/UE, des performances au moins équivalentes à ces restrictions doivent être garanties.
1. Tableau des catégories de dispositifs à courte portée
| Nom de la catégorie | Définition de la catégorie de dispositifs à courte portée |
|---|---|
| Dispositifs à courte portée non spécifiques | La catégorie de dispositifs à courte portée non spécifiques regroupe tous les types de dispositifs radio, quelles que soient l'application ou leur finalité, qui remplissent les conditions techniques prévues pour une bande de fréquences donnée. Les exemples les plus courants sont les instruments de télémétrie, les télécommandes, les alarmes, les systèmes de transmission de données en général et les autres applications similaires. |
| Implants médicaux actifs | La catégorie des implants médicaux actifs recouvre la composante radio de tout dispositif médical actif conçu pour être implanté, en totalité ou en partie, par une intervention chirurgicale ou médicale, dans un organisme humain ou animal et, le cas échéant, ses périphériques. |
| Dispositifs d'aide à l'audition (DAA) | La catégorie des dispositifs d'aide à l'audition regroupe les systèmes de radiocommunication qui permettent aux déficients auditifs d'améliorer leur capacité d'audition. Les installations de ces systèmes comportent généralement un ou plusieurs émetteurs et un ou plusieurs récepteurs |
| Dispositifs de transmission en mode continu/à coefficient d'utilisation élevé | La catégorie des dispositifs de transmission en mode continu/à coefficient d'utilisation élevé regroupe les dispositifs radio à faible latence et à coefficient d'utilisation élevé. Ces dispositifs sont généralement utilisés dans les systèmes audio sans fil et systèmes multimédias de lecture en continu personnels pour les transmissions audio/vidéo simultanées et les signaux de synchronisation audio/vidéo, les téléphones mobiles, les systèmes audiovisuels de voiture ou domestiques, les microphones, haut-parleurs et casques sans fil, les dispositifs radio portables, les dispositifs d'aide à l'audition, les oreillettes et microphones sans fil utilisés lors des concerts ou autres spectacles scéniques, et les émetteurs FM analogiques à faible puissance. |
| Applications de radiorepérage | La catégorie des applications de radiorepérage regroupe des dispositifs radio permettant de déterminer la position, la vitesse et/ou d'autres caractéristiques d'un objet ou d'obtenir des données relatives à ces paramètres. Ces dispositifs sont généralement utilisés pour effectuer des mesures pour déterminer ces caractéristiques. Sont exclus tous les types de radiocommunication point à point ou point à multipoint. |
| Dispositifs de commande pour modèles réduits | Les dispositifs de commande pour modèles réduits sont des équipements radio de télécommande et de télémétrie utilisés pour commander à distance les mouvements de modèles réduits (de véhicules, essentiellement) dans l'air, sur terre, sur l'eau ou sous l'eau. |
| Dispositifs d'identification par radiofréquence (RFID) | La catégorie des dispositifs d'identification par radiofréquence (RFID) regroupe des systèmes de communication fondé sur des étiquettes/interrogateurs, constitués de dispositifs radio (étiquettes) fixés à des objets animés ou inanimés et d'émetteurs/récepteurs (interrogateurs) qui activent les étiquettes et reçoivent des données en retour. Ces dispositifs sont couramment utilisés pour suivre et identifier des objets, par exemple aux fins de la surveillance électronique des objets (EAS), et pour recueillir et transmettre des données relatives à des objets munis d'étiquettes, lesquelles peuvent être sans batterie, assistées par batterie ou alimentées par batterie. Les réponses fournies par l'étiquette sont validées par l'interrogateur et transmises à son système hôte. |
| Applications pour le chemin de fer | Ces applications sont uniquement destinées à être utilisées pour les chemins de fer et comprennent des balises pour le contrôle et la commande des trains. Les bandes ci-dessous sont respectivement destinées aux applications Euroloop et Eurobalise. |
| Systèmes télématiques pour la circulation et les transports | La catégorie des systèmes télématiques pour la circulation et les transports regroupe des dispositifs radio utilisés dans le domaine des transports (routier, ferroviaire, maritime, fluvial ou aérien, selon les restrictions techniques pertinentes), de la gestion du trafic, de la navigation, de la gestion de la mobilité et des systèmes de transport intelligents (STI). Ces dispositifs sont généralement utilisés pour constituer des interfaces entre différents modes de transport, assurer la communication entre véhicules (de voiture à voiture par exemple), entre des véhicules et des emplacements fixes (de voiture à infrastructure) et la communication à destination et en provenance des usagers. |
| Applications inductives | La catégorie des applications inductives regroupe des dispositifs radio qui utilisent les champs magnétiques avec des systèmes de boucle inductive pour la communication en champ proche. Parmi les applications les plus répandues, on peut citer les systèmes d'immobilisation de véhicules, d'identification des animaux, d'alarme, de détection de câbles, de gestion des déchets, d'identification des personnes, de transmission vocale sans fil ou de contrôle d'accès, les capteurs de proximité, les systèmes antivol, y compris les systèmes antivol RF à induction, et les systèmes de transfert de données vers des dispositifs portables, d'identification automatique d'articles, de commande sans fil et de péage routier automatique. |
| Dispositifs à faible coefficient d'utilisation/à haute fiabilité | La catégorie des dispositifs à faible coefficient d'utilisation/à haute fiabilité regroupe des dispositifs radio fonctionnant sur la base d'une faible utilisation globale du spectre et de règles d'accès au spectre à faible temps de cycle qui garantissent un accès au spectre et des transmissions d'une grande fiabilité dans les bandes de fréquences partagées. Parmi les applications les plus répandues, on peut citer les systèmes d'alarme utilisant les communications radio pour signaler une alerte sur un site distant et des systèmes d'alarme sociale qui permettent à une personne en détresse de communiquer de manière fiable. |
| Dispositifs de transmission de données à large bande | Regroupe les dispositifs radio qui utilisent des techniques de modulation à large bande pour accéder au spectre. Il s'agit par exemple des systèmes d'accès sans fil tels que les réseaux locaux hertziens (RLAN) ou des dispositifs à courte portée à large bande dans les réseaux de données. |
| Dispositifs PMR446 | La catégorie des dispositifs PMR446 regroupe les appareils portables (n'utilisant pas de station de base ni de station relais) transportés sur une personne ou à commande manuelle, équipés uniquement d'antennes intégrées afin de maximiser le partage et de minimiser le brouillage. Les appareils PMR446 fonctionnent à courte portée en mode poste à poste et ne doivent être utilisés ni comme éléments d'un réseau d'infrastructures ni comme stations relais. |
| Dispositifs d'acquisition de données médicales | La catégorie des dispositifs d'acquisition de données médicales regroupe les dispositifs qui permettent la transmission de données non vocales à destination et en provenance de dispositifs médicaux non implantables destinés au suivi, au diagnostic et au traitement de patients en établissement de soins ou à domicile, tels que prescrits par des professionnels de santé dûment autorisés. |
2. Tableau des bandes de fréquences avec conditions techniques harmonisées pour les dispositifs à courte portée
| Bande de fréquences | Catégorie de dispositifs à courte portée | Limite de puissance /d'intensité de champ / de densité de puissance | Paramètres supplémentaires (règles d'accès aux voies et d'occupation des voies ) | Autres restrictions d'utilisation |
|---|---|---|---|---|
| 100-9 000 Hz | Applications inductives | 82 dΒμΑ/m à 10 mètres | Taille d'antenne < 1/20 λ | |
| 100-9 000 Hz | Dispositifs d'aide à l'audition (DAA) | 120 dΒμΑ/m à 10 mètres | Taille d'antenne < 1/20 λ | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs d'aide à l'audition (systèmes à boucle d'induction). |
| 9-59,750 kHz | Applications inductives | 72 dΒμΑ/m à 10 mètres | ||
| 9-315 kHz | Implants médicaux actifs | 30 dΒμΑ/m à 10 mètres | Coefficient d'utilisation limite : 10 % | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les implants médicaux actifs. |
| 59,750-60,250 kHz | Applications inductives | 42 dΒμΑ/m à 10 mètres | ||
| 60,250-74,750 kHz | Applications inductives | 72 dBμA/m à 10 mètres | ||
| 74,750-75,250 kHz | Applications inductives | 42 dBμA/m à 10 mètres | ||
| 75,250-77,250 kHz | Applications inductives | 72 dBμA/m à 10 mètres | ||
| 77,250-77,750 kHz | Applications inductives | 42 dBμA/m à 10 mètres | ||
| 77,750-90 kHz | Applications inductives | 72 dBμA/m à 10 mètres | ||
| 90-119 kHz | Applications inductives | 42 dBμA/m à 10 mètres | ||
| 119-135 kHz | Applications inductives | 66 dBμA/m à 10 mètres | ||
| 135-148,5 kHz | Applications inductives | 42 dBμA/m à 10 mètres | ||
| 148,5-5 000 kHz | Applications inductives | -15 dBμA/m à 10 mètres pour toute largeur de bande de 10 kHz -5 dΒμΑ/m à 10 mètres pour les systèmes fonctionnant dans des largeurs de bande supérieures à 10 kHz. | ||
| 400-600 kHz | Dispositifs d'identification par radiofréquences (RFID) | -8 dΒμΑ/m à 10 mètres | ||
| 442,2-450 kHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques | 7 dΒμΑ/m à 10 mètres | Espacement des canaux : 150 Hz minimum | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs de détection de personnes et de prévention des collisions. |
| 456,9-457,1 kHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques | 7 dBµA/m à 10 mètres | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs de détection de personnes ensevelies et d'objets de valeur. | |
| 984-7 484 kHz | Applications pour le chemin de fer | 9 dBμA/m à 10 mètres | Coefficient d'utilisation limite : 1 % | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les transmissions Eurobalise en présence de trains et utilisant la bande de 27 MHz pour l'autoalimentation du système. |
| 3 155-3 400 kHz | Applications inductives | 13,5 dΒμΑ/m à 10 mètres | ||
| 5 000-30 000 kHz | Applications inductives | -20 dBμA/m à 10 mètres pour toute largeur de bande de 10 kHz. -5 dΒμΑ/m à 10 mètres pour les systèmes fonctionnant dans des largeurs de bande supérieures à 10 kHz. | ||
| 6 765-6 795 kHz | Applications inductives | 42 dΒμΑ/m à 10 mètres | ||
| 7 300-23 000 kHz | Applications pour le chemin de fer | -7 dBμA/m à 10 mètres | Restrictions applicables aux antennes | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les transmissions Euroloop en présence de trains et utilisant la bande de 27 MHz pour l'autoalimentation du système. |
| 7 400-8 800 kHz | Applications inductives | 9 dΒμΑ/m à 10 mètres | ||
| 10 200-11 000 kHz | Applications inductives | 9 dΒμΑ/m à 10 mètres | ||
| 13 553-13 567 kHz | Dispositifs d'identification par radiofréquences (RFID) | 60 dΒμΑ/m à 10 mètres | Exigences relatives au masque de transmission et aux antennes | |
| 13 553-13 567 kHz | Applications inductives | 42 dΒμΑ/m à 10 mètres | Exigences relatives au masque de transmission et aux antennes | |
| 13 553-13 567 kHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques | 10 mW PAR | ||
| 26 810-26 920 kHz | Dispositifs de commande pour modèles réduits | 100 mW PAR | Canalisation : 10 kHz | |
| 26 957-27 283 kHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques | 10 mW PAR | ||
| 26 990-27 000 kHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques | 100 mW PAR | Coefficient d'utilisation limite : 0,1 % | |
| 26 990-27 000 kHz | Dispositifs de commande pour modèles réduits | 100 mW PAR | Canalisation : 10 kHz | |
| 27 040-27 050 kHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques | 100 mW PAR | Coefficient d'utilisation limite : 0,1 % | |
| 27 040-27 050 kHz | Dispositifs de commande pour modèles réduits | 100 mW PAR | Canalisation : 10 kHz | |
| 27 090-27 100 kHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques | 100 mW PAR | Coefficient d'utilisation limite : 0,1 % | |
| 27 090-27 100 kHz | Dispositifs de commande pour modèles réduits | 100 mW PAR | Canalisation : 10 kHz | |
| 27 140-27 150 kHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques | 100 mW PAR | Coefficient d'utilisation limite : 0,1 % | |
| 27 140-27 150 kHz | Dispositifs de commande pour modèles réduits | 100 mW PAR | Canalisation : 10 kHz | |
| 27 190-27 200 kHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques | 100 mW PAR | Coefficient d'utilisation limite : 0,1 % | |
| 27 190-27 200 kHz | Dispositifs de commande pour modèles réduits | 100 mW PAR | Canalisation : 10 kHz | |
| 30-37,5 MHz | Implants médicaux actifs | 1 mW PAR | Coefficient d'utilisation limite : 10 % | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les membranes implantables médicales d'ultra-basse puissance pour la mesure des pressions artérielles couvertes par la définition de dispositifs médicaux implantables actifs figurant dans la directive 90/385/CEE. |
| 34,995-35,055 MHz | Dispositifs de commande pour modèles réduits | 100 mW PAR | Canalisation : 10 kHz | Utilisation limitée aux modèles réduits aériens. |
| 40,66-40,7 MHz | Dispositifs de commande pour modèles réduits | 100 mW PAR | Canalisation : 10 kHz | |
| 40,66-40,7 MHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques | 10 mW PAR | ||
| 41,055-41,205 MHz | Dispositifs de commande pour modèles réduits | 100 mW PAR | Canalisation : 10 kHz | |
| 72,2-72,5 MHz | Dispositifs de commande pour modèles réduits | 100 mW PAR | Canalisation : 20 kHz | |
| 87,5-108 MHz | Dispositifs de transmission en mode continu/à coefficient d'utilisation élevé | 50 nW PAR | Canalisation : jusqu'à 200 kHz | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les émetteurs à modulation de fréquence (FM) analogique. L'utilisation de ces appareils est réservée pour la transmission audio à des fins personnelles et exclut toute radiodiffusion de programmes à destination du public. |
| 169,4-169,475 MHz | Dispositifs d'aide à l'audition (DAA) | 500 mW PAR | Canalisation : jusqu'à 50 kHz | |
| 169,4-169,475 MHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques | 500 mW PAR | Canalisation : jusqu'à 50 kHz Coefficient d'utilisation limite : 1 %. Pour les dispositifs de mesure le coefficient d'utilisation limite est de 10 %. | |
| 169,4-169,4875 MHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques | 10 mW PAR | Coefficient d'utilisation limite : 0,1 % | |
| 169,4875-169,5875 MHz | Dispositifs d'aide à l'audition (DAA) | 500 mW PAR | Canalisation : jusqu'à 50 kHz | |
| 169,4875-169,5875 MHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques | 10 mW PAR | Coefficient d'utilisation limite : 0,001 % Entre 00 h 00 et 6 h 00 heure locale, il est possible d'utiliser un coefficient d'utilisation limite de 0,1 %. | |
| 169,5875-169,8125 MHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques | 10 mW PAR | Coefficient d'utilisation limite : 0,1 %. | |
| 173,965-216 MHz | Dispositifs d'aide à l'audition (DAA) | 10 mW PAR | Sur la base d'une gamme d'accord. Canalisation : jusqu'à 50 kHz. Un seuil de 35 dBμV/m est requis pour assurer la protection d'un récepteur DAB situé à 1,5 mètre du DAA, sous réserve des mesures de puissance du signal DAB effectuées autour du site de fonctionnement DAA. Le DAA devrait fonctionner, en toutes circonstances, à au moins 300 kHz du bord d'une bande DAB occupée. Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences. | |
| 401-402 MHz | Implants médicaux actifs | 25 μW PAR | Canalisation : de 25 à 100 kHz par mulitple de 25 kHz. Coefficient d'utilisation limite : 0,1 % ou mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences. | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les systèmes spécifiquement conçus pour assurer des communications numériques non vocales entre implants médicaux actifs et/ou des dispositifs portés à même le corps et d'autres dispositifs externes utilisés pour le transfert d'informations physiologiques sans caractère urgent relatives au patient. |
| 402-405 MHz | Implants médicaux actifs | 25 μW PAR | Canalisation : de 25 à 300 kHz par mulitple de 25 kHz. Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences, y compris des largeurs de bande supérieures à 300 kHz, à condition qu'elles assurent un fonctionnement compatible avec les autres utilisateurs, et notamment les radiosondes météorologiques. | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les implants médicaux actifs. |
| 405-406 MHz | Implants médicaux actifs | 25 μW PAR | Canalisation : de 25 à 100 kHz par mulitple de 25 kHz. Coefficient d'utilisation limite : 0,1 % ou mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences. | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les systèmes spécifiquement conçus pour assurer des communications numériques non vocales entre implants médicaux actifs et/ou des dispositifs portés à même le corps et d'autres dispositifs externes utilisés pour le transfert d'informations physiologiques sans caractère urgent relatives au patient. |
| 430-440 MHz | Dispositifs d'acquisition de données médicales | -50 dBm/100 kHz PAR de densité de puissance, mais sans dépasser une puissance totale de -40 dBm/10 MHz. (mesures faites à l'extérieur du corps du patient) | Canalisation : jusqu'à 10 MHz | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les applications d'endoscopie par capsule médicale sans fil à ultra-basse consommation (ULP-WMCE). |
| 433,05-434,79 MHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques | 1 mW PAR -13 dBm/10 kHz de densité de puissance pour une largeur de bande de modulation supérieure à 250 kHz | Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences pour les applications vocales. | Les applications vocales sont autorisées moyennant des techniques avancées d'atténuation. Les autres applications audio et vidéo sont exclues. |
| 433,05-434,79 MHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques | 10 mW PAR | Coefficient d'utilisation limite : 10 % | Les applications audio analogiques autres que vocales sont exclues. Les applications vidéo analogiques sont exclues. |
| 434,04-434,79 MHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques | 10 mW PAR | Coefficient d'utilisation limite : 100 % sous réserve d'un espacement des canaux allant jusqu'à 25 kHz. Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences pour les applications vocales. | Les applications vocales sont autorisées moyennant des techniques avancées d'atténuation. Les autres applications audio et vidéo sont exclues. |
| 446,0-446,2 MHz | PMR 446 | 500 mW PAR | Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences. | |
| 862-863 MHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques | 25 mW PAR | Canalisation : jusqu'à 350 kHz Coefficient d'utilisation limite : 0,1 % | |
| 863-865 MHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques | 25 mW PAR | Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences ou coefficient d'utilisation limite de 0,1 % | |
| 863-865 MHz | Dispositifs de transmission en mode continu/à coefficient d'utilisation élevé | 10 mW PAR | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs audio sans fil et les dispositifs multimédia de lecture en continu. | |
| 863-868 MHz | Dispositifs de transmission de données à large bande | 25 mW PAR | Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences. Canalisation : entre 600 kHz et 1 MHz Coefficient d'utilisation : ≤ 10 % pour les points d'accès au réseau. Coefficient d'utilisation : ≤ 2,8 % dans les autres cas. | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs à courte portée à large bande dans les réseaux de données. |
| 865-868 MHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques | 25 mW PAR | Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences ou coefficient d'utilisation limite de 1 % | |
| 865-868 MHz | Dispositifs d'identification par radiofréquences (RFID) | 2 W PAR Fonctionnement des interrogateurs à 2 W PAR autorisé uniquement dans les quatre canaux centrés sur 865,7 MHz, 866,3 MHz, 866,9 MHz et 867,5 MHz. | Canalisation : jusqu'à 200 kHz Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences. | Les interrogateurs RFID mis sur le marché avant la date d'abrogation de la décision 2006/804/CE bénéficient d'une clause d'antériorité, c.-à-d. qu'ils peuvent continuer à être utilisés conformément aux dispositions énoncées dans ladite décision avant son abrogation. |
| 865-868 MHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques | 500 mW PAR Les transmissions ne sont autorisées que dans les bandes 865,6- 865,8 MHz, 866,2-866,4 MHz, 866,8-867,0 MHz et 867,4- 867,6 MHz. | Canalisation : jusqu'à 200 kHz Contrôle de puissance adaptatif (APC) requis ou mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences. Coefficient d'utilisation : ≤ 10 % pour les points d'accès au réseau. Coefficient d'utilisation : ≤ 2,5 % dans les autres cas. | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les réseaux de données. |
| 868-868,6 MHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques | 25 mW PAR | Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences ou coefficient d'utilisation limite de 1 % | |
| 868.6-868,7 MHz | Dispositifs à faible coefficient d'utilisation/à haute fiabilité | 10 mW PAR | Canalisation : 25 kHz La totalité de la bande peut également être utilisée comme canal unique pour la transmission de données à grande vitesse. Coefficient d'utilisation limite : 1 % | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les systèmes d'alarme. |
| 868,7-869,2 MHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques | 25 mW PAR | Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences ou coefficient d'utilisation limite de 0,1 % | |
| 869,2-869,25 MHz | Dispositifs à faible coefficient d'utilisation/à haute fiabilité | 10 mW PAR | Canalisation : 25 kHz Coefficient d'utilisation limite : 0,1 % | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les systèmes d'alarme sociale. |
| 869,25-869,3 MHz | Dispositifs à faible coefficient d'utilisation/à haute fiabilité | 10 mW PAR | Canalisation : 25 kHz Coefficient d'utilisation limite : 0,1 % | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les systèmes d'alarme. |
| 869,3-869,4 MHz | Dispositifs à faible coefficient d'utilisation/à haute fiabilité | 10 mW PAR | Canalisation : 25 kHz Coefficient d'utilisation limite : 1 % | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les systèmes d'alarme. |
| 869,4-869,65 MHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques | 500 mW PAR | Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences ou coefficient d'utilisation limite de 10 % | |
| 869,65-869,7 MHz | Dispositifs à faible coefficient d'utilisation/à haute fiabilité | 25 mW PAR | Canalisation : 25 kHz Coefficient d'utilisation : ≤ 10 % | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les systèmes d'alarme. |
| 869,7-870 MHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques | 5 mW PAR | Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences pour les applications vocales. | Les applications vocales sont autorisées moyennant des techniques avancées d'atténuation. Les autres applications audio et vidéo sont exclues. |
| 869,7-870 MHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques | 25 mW PAR | Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences ou coefficient d'utilisation limite de 1 % | |
| 874-874,4 MHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques | 500 mW PAR | Canalisation : jusqu'à 200 kHz Contrôle de puissance adaptatif (APC) requis ou mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences. Coefficient d'utilisation : ≤ 10 % pour les points d'accès au réseau. Coefficient d'utilisation : ≤ 2,5 % dans les autres cas. | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les réseaux de données. Tous les dispositifs nomades et mobiles dans le réseau de données sont placés sous le contrôle de points d'accès au réseau (dispositifs maître). |
| 916,1-918,9 MHz | Dispositifs d'identification par radiofréquences (RFID) | Le fonctionnement des interrogateurs à 4 W PAR n'est autorisé que dans les fréquences centrales de 916,3 MHz, 917,5 MHz et 918,7 MHz | Canalisation : jusqu'à 400 kHz. Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences | |
| 917,3-918,9 MHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques | 500 mW PAR Les transmissions ne sont autorisées que dans les gammes de fréquences 917,3-917,7 MHz et 918,5-918,9 MHz | Canalisation : jusqu'à 200 kHz Contrôle de puissance adaptatif (APC) requis ou mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences. Coefficient d'utilisation : ≤ 10 % pour les points d'accès au réseau. Coefficient d'utilisation : ≤ 2,5 % dans les autres cas. | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les réseaux de données. Tous les dispositifs nomades et mobiles dans le réseau de données sont placés sous le contrôle de points d'accès au réseau (dispositifs maître). |
| 917,4-919,4 MHz | Dispositifs de transmission de données à large bande | 25 mW PAR | Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences. Largeur de bande : entre 600 kHz et 1 MHz Coefficient d'utilisation : ≤ 10 % pour les points d'accès au réseau. Coefficient d'utilisation : ≤ 2,8 % dans les autres cas. | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs à courte portée à large bande dans les réseaux de données. Tous les dispositifs nomades et mobiles dans le réseau de données sont placés sous le contrôle de points d'accès au réseau (dispositifs maître). |
| 917,4-919,4 MHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques | 25 mW PAR | Canalisation : jusqu'à 600 kHz. Coefficient d'utilisation : ≤ 1 % Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs à courte portée dans les réseaux de données. Tous les dispositifs nomades et mobiles dans le réseau de données sont placés sous le contrôle de points d'accès au réseau (dispositifs maître). |
| 2 400-2 483,5 MHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques | 10 mW PIRE | ||
| 2 400-2 483,5 MHz | Applications de radiorepérage | 25 mW PIRE | ||
| 2 400-2 483,5 MHz | Dispositifs de transmission de données à large bande | 100 mW PIRE et une densité de PIRE de 100 mW/100 kHz si on a recours à la modulation par saut de fréquence, une densité de PIRE de 10 mW/MHz si on a recours à d'autres types de modulation. | Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences. | |
| 2 446-2 454 MHz | Dispositifs d'identification par radiofréquences (RFID) | 500 mW PIRE | Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences. | |
| 2 483,5-2 500 MHz | Implants médicaux actifs | 10 mW PIRE | Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences. Canalisation : 1 MHz. La totalité de la bande peut également être utilisée de manière dynamique comme canal unique pour la transmission de données à grande vitesse. Coefficient d'utilisation limite : 10 %. | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les implants médicaux actifs. Les unités pilotes périphériques ne doivent être utilisées qu'à l'intérieur. |
| 2 483,5-2 500 MHz | Dispositifs d'acquisition de données médicales | 1 mW PIRE | Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences. Largeur de bande de modulation : ≤ 3 MHz. En outre, un coefficient d'utilisation ≤ 10 % est applicable. | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les systèmes à réseaux radioélectriques corporels médicaux (MBANS) destinés être utilisés à l'intérieur des établissements de soins. |
| 2 483,5-2 500 MHz | Dispositifs d'acquisition de données médicales | 10 mW PIRE | Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences. Largeur de bande de modulation : ≤ 3 MHz. Coefficient d'utilisation limite : 2 % | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les systèmes à réseaux radioélectriques corporels médicaux (MBANS) destinés être utilisés à l'intérieur du domicile du patient. |
| 4 500-7 000 MHz | Applications de radiorepérage | 24 dBm PIRE La limite de puissance s'applique à l'intérieur d'une cuve fermée et correspond à une densité spectrale de - 41,3 dBm/MHz PIRE à l'extérieur d'une cuve d'essai de 500 litres | Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences. | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR). |
| 5 725-5 875 MHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques | 25 mW PIRE | ||
| 5 795-5 815 MHz | Systèmes télématiques pour la circulation et les transports | 2 W PIRE | Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences. | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les applications de télépéage routier, tachygraphes intelligents et détection de poids et dimension. |
| 6 000-8 500 MHz | Applications de radiorepérage | 7 dBm/50 MHz PIRE maximale -33 dBm/MHz PIRE moyenne. | Exigences relatives à la régulation automatique de puissance et aux antennes. Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences. | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs de niveaumétrie (LPR) pour des installations fixes avec antenne pointant vers le sol. |
| 8 500-10 600 MHz | Applications de radiorepérage | 30 dBm PIRE La limite de puissance s'applique à l'intérieur d'une cuve fermée et correspond à une densité spectrale de - 41,3 dBm/MHz PIRE à l'extérieur d'une cuve d'essai de 500 litres | Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences. | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR). |
| 17,1-17,3 GHz | Applications de radiorepérage | 26 dBm PIRE | Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences. | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les systèmes au sol. |
| 24,00-24,10 GHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques | 100 mW PIRE | ||
| 24,05-24,075 GHz | Systèmes télématiques pour la circulation et les transports | 100 mW PIRE | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les radars automobiles. | |
| 24,05-24,25 GHz | Applications de radiorepérage | 100 mW p.i.r.e. dans les sous bandes 24,05-24,10 GHz et 24,15-24,25 GHz 0,1mW p.i.r.e. dans la sous bande 24,10-24,15 GHz | Egalement autorisé sur l'ensemble de la bande 24,05-24,25 GHz : ▪ 100 mW p.i.r.e. maximum pour les applications fixes ; ▪ 20 mW p.i.r.e. et 50 mW de puissance crête maximum pour les signaux modulés en fréquences à onde continue avec une vitesse de balayage minimum de 5 MHz par milliseconde | |
| 24,05-26,5 GHz | Applications de radiorepérage | 26 dBm/50 MHz PIRE maximale et -14 dBm/MHz PIRE moyenne. | Exigences relatives à la régulation automatique de puissance et aux antennes. Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences. | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs de niveaumétrie (LPR) pour des installations fixes avec antenne pointant vers le sol. L'utilisation de la bande 24,05-26,5 GHz par un dispositif LPR situé à une distance inférieure à 4 km de l'observatoire de radioastronomie du Plateau de Bure (44°38' 01" N 05° 54' 26" E) n'est pas autorisée. Pour une distance comprise entre 4 et 40km, la hauteur d'antenne ne doit pas dépasser 15 m. |
| 24,05-27 GHz | Applications de radiorepérage | 43 dBm PIRE La limite de puissance s'applique à l'intérieur d'une cuve fermée et correspond à une densité spectrale de - 41,3 dBm/MHz PIRE à l'extérieur d'une cuve d'essai de 500 litres | Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences. | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR). |
| 24,075-24,15 GHz | Systèmes télématiques pour la circulation et les transports | 100 mW PIRE | Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences. Les limites de durée de maintien de l'émission et la plage de modulation de fréquence s'appliquent tel que précisé dans les normes harmonisées. | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les radars automobiles. |
| 24,075-24,15 GHz | Systèmes télématiques pour la circulation et les transports | 0,1 mW PIRE | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les radars automobiles. | |
| 24,10-24,15 GHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques | 0,1 mW PIRE | ||
| 24,15-24,25 GHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques | 100 mW PIRE | ||
| 24,15-24,25 GHz | Systèmes télématiques pour la circulation et les transports | 100 mW PIRE | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les radars automobiles. | |
| 57-64 GHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques | 100 mW PIRE 10 mW de puissance totale | ||
| 57-64 GHz | Applications de radiorepérage | 43 dBm PIRE La limite de puissance s'applique à l'intérieur d'une cuve fermée et correspond à une densité spectrale de - 41,3 dBm/MHz PIRE à l'extérieur d'une cuve d'essai de 500 litres | Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences. | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR). |
| 57-64 GHz | Applications de radiorepérage | 35 dBm/50 MHz PIRE maximale et -2 dBm/MHz PIRE moyenne. | Exigences relatives à la régulation automatique de puissance et aux antennes. Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences. | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs de niveaumétrie (LPR) pour des installations fixes avec antenne pointant vers le sol. |
| 57-71 GHz | Dispositifs de transmission de données à large bande | 40 dBm PIRE et une densité de PIRE de 23 dBm/MHz | Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences. | Les installations extérieures fixes sont exclues. |
| 57-71 GHz | Dispositifs de transmission de données à large bande | 40 dBm PIRE et une densité de PIRE de 23 dBm/MHz 27 dBm de puissance totale (transmission sur le ou les ports d'antenne) | Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences. | |
| 57-71 GHz | Dispositifs de transmission de données à large bande | 55 dBm PIRE et une densité de PIRE de 38 dBm/MHz Gain d'antenne à l'émission : 30 dBi minimum | Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences. | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les installations extérieures fixes. |
| 61-61,5 GHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques | 100 mW PIRE | ||
| 63,72-65,884 GHz | Systèmes télématiques pour la circulation et les transports | 40 dBm PIRE | Cette série de conditions d'utilisation ne concerne que les systèmes de véhicule à véhicule, de véhicule à infrastructure et d'infrastructure à véhicule. Les dispositifs de systèmes télématiques pour la circulation et les transports mis sur le marché avant le 1er janvier 2020 bénéficient d'une clause d'antériorité, c'est-à-dire qu'ils peuvent continuer à utiliser la gamme de fréquences 63-64 GHz utilisée précédemment. | |
| 75-85 GHz | Applications de radiorepérage | 34 dBm/50 MHz PIRE maximale et -3 dBm/MHz PIRE moyenne. | Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences. | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs de niveaumétrie (LPR) pour des installations fixes avec antenne pointant vers le sol. L'utilisation de la bande 75-85 GHz par un dispositif LPR situé à une distance inférieure à 4 km de l'observatoire de radioastronomie du Plateau de Bure (44°38' 01" N 05° 54' 26" E) n'est pas autorisée Pour une distance comprise entre 4 et 40km, la hauteur d'antenne ne doit pas dépasser 15 m. |
| 75-85 GHz | Applications de radiorepérage | 43 dBm PIRE La limite de puissance s'applique à l'intérieur d'une cuve fermée et correspond à une densité spectrale de - 41,3 dBm/MHz PIRE à l'extérieur d'une cuve d'essai de 500 litres. | Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences. | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR). |
| 76-77 GHz | Systèmes télématiques pour la circulation et les transports | 55 dBm PIRE maximale 50 dBm PIRE moyenne 23,5 dBm PIRE moyenne pour les radars à impulsions | Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences. | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les systèmes d'infrastructures et systèmes pour véhicules au sol. |
| 76-77 GHz | Systèmes télématiques pour la circulation et les transports | 30 dBm PIRE maximale 3 dBm/MHz de densité spectrale moyenne. | Coefficient d'utilisation limite : ≤ 56 %/s | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les systèmes de détection d'obstacles pour aéronefs à voilure tournante. Zones d'exclusion pour la protection des observatoires de radioastronomie du Plateau de Bure et de Maido (la Réunion) telles que définies à l'annexe 2 de la décision ECC/DEC/16(01). |
| 77-81 GHz | Systèmes télématiques pour la circulation et les transports | 55 dBm PIRE maximale Densité de PIRE : -3 dBm/MHz | Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les systèmes radar à courte portée pour automobile. | |
| 122-122,25 GHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques | 10 dBm PIRE/250 MHz -48 dBm/MHz à 30° d'élévation | ||
| 122,25-123 GHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques | 100 mW PIRE | ||
| 244-246 GHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques | 100 mW PIRE |
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