JORF n°0139 du 17 juin 2021

Article 2

Article 2

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Caractéristiques de l'offre de jeu en ligne autorisée

Résumé Il y a deux types de paris sportifs autorisés, les paris où les gains sont partagés entre les gagnants et les paris avec des cotes fixées.

L'offre de jeu en ligne autorisée en vertu de l'agrément n° 0006-PS-2016-06-07 présente les caractéristiques suivantes : (i) paris sportifs en la forme mutuelle ; (ii) paris sportifs à cote.


Historique des versions

Version 1

L'offre de jeu en ligne autorisée en vertu de l'agrément n° 0006-PS-2016-06-07 présente les caractéristiques suivantes : (i) paris sportifs en la forme mutuelle ; (ii) paris sportifs à cote.