JORF n°0139 du 17 juin 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'agrément d'exploitation de paris sportifs en ligne

Résumé La société REEL MALTA LIMITED a obtenu une prolongation de cinq ans pour organiser des paris sportifs en ligne.

L'agrément n° 0006-PS-2016-06-07 délivré par l'Autorité de régulation des jeux en ligne à la société REEL MALTA LIMITED pour l'exploitation de paris sportifs en ligne tels que définis au IV de l'article 12 de la loi du 12 mai 2010 susvisée est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 3 juin 2021. Il est renouvelable et incessible.


Historique des versions

Version 1

L'agrément n° 0006-PS-2016-06-07 délivré par l'Autorité de régulation des jeux en ligne à la société REEL MALTA LIMITED pour l'exploitation de paris sportifs en ligne tels que définis au IV de l'article 12 de la loi du 12 mai 2010 susvisée est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 3 juin 2021. Il est renouvelable et incessible.