Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Majoration du plafond de l'indemnité pour les membres de la commission du débat public sur le projet Eolien Méditerrannée
Résumé L'argent donné au président et aux membres de la commission pour le projet Eolien Méditerranée augmente de 25%.
Le plafond du montant global de l'indemnité allouée au président et aux membres de la commission particulière du débat public sur le projet EOLIEN MEDITERRANEE est majoré de 25 %.
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