La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-8-1 et l'article L. 121-9 ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé en date du 16 juillet 2020, de Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique ;
Vu sa décision n° 2020/92/EOLIEN MEDITERRANEE/1 du 29 juillet 2020 décidant de l'organisation d'un débat public pour les projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée ;
Vu sa décision n° 2020/107/EOLIEN MEDITERRANEE/2 du 2 septembre 2020 désignant Mme Sylvie DENIS-DINTILHAC comme présidente de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur les projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée ;
Vu ses décisions n° 2020/126/EOLIEN MEDITERRANEE/3 du 4 novembre 2020 et n° 2020/142/EOLIEN MEDITERRANEE/4 du 2 décembre 2020 désignant des membres de la commission particulière du débat public sur les projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée ;
Vu sa décision n° 2021/54/EOLIEN MEDITERRANEE/5 du 5 mai 2021 désignant M. Etienne BALLAN comme président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public, validant le dossier du maître d'ouvrage, arrêtant les modalités et le calendrier du débat public ;
Vu sa décision n° 2021/137/EOLIEN MEDITERRANEE/6 du 6 octobre 2021, décidant d'une expertise complémentaire portant sur le bilan carbone de l'éolien flottant ;
Considérant que :
La durée de mobilisation des membres de la commission particulière du débat public a été particulièrement longue du fait de deux périodes de confinement national pendant la préparation du débat public et de la demande du maître d'ouvrage d'ouvrir le débat après les élections régionales, repoussées à juin 2021, ce qui a reporté au 31 octobre 2021 la clôture du débat, les premiers membres ayant été nommés depuis le 4 novembre 2020 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
