JORF n°0289 du 12 décembre 2021

Décision n°2021/156 du 1er décembre 2021

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-8-1 et l'article L. 121-9 ;

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé, reçus le 3 février 2021, de Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique et de Mme Annick GIRARDIN, ministre de la mer ;

Vu sa décision n° 2021/10/EOLIEN OLERON ATLANTIQUE-SUD/1 du 3 février 2021, désignant M. Francis BEAUCIRE président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet de parc éolien en mer Oléron Atlantique-Sud ;

Vu sa décision n° 2021/33/EOLIEN OLERON ATLANTIQUE-SUD/2 du 3 mars 2021, désignant les membres de la commission particulière du débat public ;

Vu sa décision n° 2021/108/EOLIEN OLERON ATLANTIQUE-SUD/3 du 28 juillet 2021, arrêtant les modalités du débat public et son calendrier ;

Vu sa décision n° 2021/115/EOLIEN OLERON ATLANTIQUE-SUD/4 du 1er septembre 2021, validant le dossier du débat proposé par le maître d'ouvrage ;

Vu le courrier de la ministre de la transition écologique, représentée par Sophie MOURLON, directrice de l'Energie du ministère de la transition écologique en date du 26 novembre 2021, demandant la prolongation d'un mois de la durée du débat public ;

Considérant que le maître d'ouvrage :

- prend acte de la très forte participation du public et de ses interrogations quant à la taille de la zone d'étude de localisation d'un premier projet éolien posé, que le public considère trop limitée ;

- souhaite, en conséquence, élargir la zone d'étude soumise au débat de 300 à 743 km2 et disposer d'un mois supplémentaire de débat,

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du débat public

Résumé La fin du débat public est repoussée au 28 février 2022.

La durée du débat public est prolongée d'un mois. Le débat public ouvert le 30 septembre 2021 sera clos le 28 février 2022.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délai de complétion du dossier du maître d'ouvrage

Résumé Ajoute les informations sur la nouvelle zone dans le dossier avant le 15 décembre.

Le dossier du maitre d'ouvrage doit être complété des éléments présentant les caractéristiques de la nouvelle zone d'étude avant le 15 décembre au plus tard.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2021.

La présidente,

C. Jouanno